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Conditions Générales de Ventes


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

O'MOKA, SARL au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro SIRET 838 205 961 00017, siège social 10 rue de Mélou 81100 CASTRES.

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des ventes en ligne des produits sur le site internet www.omoka.fr (ci-après dénommé « le Site ») et le Client qui effectue un achat sur le site.

Le fait pour le Client de passer commande via le Site implique l’acceptation par le client de la totalité et sans réserve des présentes conditions générales de vente. La validation de la commande par le client vaut donc l’acceptation totale et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente dont il reconnait avoir pris connaissance avant la commande.

La société O'MOKA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis. Les Conditions Générales de Vente à jour et applicables au Client sont celles accessibles sur le Site et qu’il a validé lors de sa commande et l’emportent sur toutes autres versions.

ARTICLE 2 – L’OFFRE

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site lors de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les caractéristiques des produits sont dans la « description » de la fiche produit, les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Malgré toute l’attention portée, la responsabilité de la société SARL O'MOKA ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Dans le cas ou un produit serait devenu indisponible après avoir passé commande, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais par courrier électronique et sera remboursé de toutes sommes payées au titre des articles indisponibles.

La Société O'MOKA ne pourra être tenue responsable de tout préjudice causé par l’indisponibilité du Site.

ARTICLE 3 - PRIX

Les prix des produits proposés sur le Site sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (TTC). Les prix s’entendent hors participation aux frais d’expédition. Les frais d’expédition, facturés en supplément, sont indiqués avant la validation de la commande.

La société O'MOKA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prix en vigueur seront ceux affichés sur le Site au moment de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les commandes des produits du Boudoir du thé se vont via le Site internet www.omoka.fr et sont réservés aux particuliers. Pour passer commande, le Client doit avoir 18 ans et être en capacité légale d’effectuer la commande. Pour commander le Client doit entrer dans la fiche produit de chaque article, choisir des options s’il y a lieu, la quantité souhaitée et cliquer sur « Ajouter au panier ». Le client peut à tout moment vérifier et modifier le contenu de son panier, en cliquant en haut à droite sur l’icône concernée.

Pour la première commande, le Client doit créer un compte client en ligne, ses informations doivent être à jour, le Client pourra à tout moment les rectifier. En cas d’erreur de saisie O'MOKA ne pourra pas être tenu pour responsable des conséquences éventuelles. Un e-mail de confirmation sera envoyé au Client pour confirmation de la création de son compte.

ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement des produits s’effectue comptant le jour de la commande, en totalité et en euros (€).

Le paiement de la commande peut s’effectuer par carte bancaire, Paypal ou chèque. La carte sera débitée au moment de la confirmation de la commande.

Les paiements sont sécurisés grâce à notre banque partenaire La Banque Populaire, via le système SYSTEMPAY, avec un système de cryptage SSL (3D secure)

Aucune donnée bancaire ne transite sur le Site, vos données bancaires restent confidentielles.

ARTICLE 6 – LIVRAISON / RÉCEPTION

Les livraisons se font en France métropolitaine à l’adresse indiquée par le Client sur sa commande passé sur le Site. O'MOKA ne saura être tenu responsable en cas de saisie erronée de l’adresse de livraison par le Client, dans le cas d’un retour du colis pour cette cause, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

Les commandes sont expédiées dans un délai de 48h après réception du règlement. Les délais d’expédition et de livraison s’entendent en jours ouvrés.

Les livraisons sont confiées à des prestataires par O'MOKA. Les modalités varient en fonction des options choisies et les délais d’acheminement sont à titre indicatifs et s’entendent hors problèmes d’acheminement. 

O'MOKA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du prestataire en charge de l’acheminement de la commande.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis en présence du transporteur. La signature du bon de livraison vaut pour acceptation. Dans le cas contraire le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves par écrit auprès du transporteur et devront être confirmé par le Client au transporteur par lettre recommandée avec avis de réception dans les 2 jours suivant la livraison. Le Client devra également en informer O'MOKA par mail ou par courrier, dans un délai maximum de 3 jours suivant la livraison. O'MOKA effectuera à son choix un remboursement de la somme payée ou une nouvelle livraison de produits similaires si la procédure à été respectée et si les réserves sont prouvées.

ARTICLE 7 – GARANTIE / RESPONSABILITÉ

O'MOKA décline toute responsabilité et ne pourra pas être tenu pour responsable quant aux éventuelles allergies, aux mauvaises manipulations des produits ou aux mauvaises utilisations des produits proposés sur le Site. Le Client est responsable des risques liés aux produits dès la livraison de ces derniers. Les produits de O'MOKA bénéficient de la garantie légale de conformité (code de la consommation). Toute garantie sera exclue en cas de mauvaise utilisation, mauvais entretien ou négligence de la part du Client.

O'MOKA ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnement, interruption ou indisponibilité du Site, de rupture de stock, de force majeure, d’erreur du Client dans sa commande ou lors de la saisie de ses informations personnelles.

O'MOKA ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages quels qu’ils soient résultant d’une mauvaise utilisation du site internet. Il est de la responsabilité du Client de mettre à jour régulièrement son anti-virus, son navigateur ainsi que la sécurisation de ses données personnelles en ne les partageant pas avec des tiers.

ARTICLE 8 – DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article de loi L 121-18 du code de la consommation Française, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter du jour de livraison pour exercer son droit de rétractation légal. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En application de l’article L221-28 du code de la consommation Française, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les produits sur-mesure, les produits personnalisés. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article : Article L221-28)

Pour exercer ce droit de rétractation le Client doit imprimer, remplir et signer le formulaire de rétractation ICI  et le renvoyer à :

SARL O'MOKA

10 rue de Mélou

81100 CASTRES

A réception de la lettre, O'MOKA prendra contact avec le Client aux coordonnées indiquées, pour organiser le retour. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement du/des produit(s) interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits.

Les articles retournés endommagés, incomplets, ouverts ou sans leur conditionnement d’origine ne seront pas acceptés et ne pourront pas être remboursés au Client. Il est conseillé au Client d’effectuer le retour des produits avec une assurance par un envoi sécurisé et suivi.

Seul le Client ayant passé la commande peut demander à exercer son droit de rétractation. Dans le cas d’une livraison à une personne différente du Client, ce droit ne pourra pas être exercé par le destinataire de la commande.

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENT

Pour toute information, la boutique O'MOKA est accessible via le formulaire du Site dans la rubrique « Contact », par email à contact@omoka.fr ou par téléphone au 05 63 98 07 94 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h et le samedi de 9h30 à 18h.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (textes, images, photos, illustrations etc…) sont la propriété exclusive de la SARL O'MOKA. Toute reproduction ou utilisation sans l’autorisation de la part de la SARL O'MOKA sera considéré comme contrefaçon et sera sanctionnée au titre au titre de la Propriété Intellectuelle. Seule une utilisation dans un cadre privé sera tolérée. Tous droits réservés.

ARTICLE 11 – RESERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément à la loi du 12 mai 1980, les produits vendus au Client, restent la propriété de la SARL O'MOKA jusqu’au règlement intégral des commandes à l’échéance convenue par les parties.

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de ventes sont soumises au droit Français et sont rédigées en langue Française. En cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.

ARTICLE 13 – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

Les informations recueillies via le Site font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion et au traitement des commandes, à l’établissement des factures et à la gestion de notre clientèle. La Société O'MOKA se réserve le droit d’utiliser ces données et statistiques pour améliorer ses services aux Clients.

Conformément à la loi « Informatique et libertés », du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant, pour cela le Client peut envoyer un courrier en indiquant ces coordonnées et nom, prénom à l’adresse suivante : SARL O'MOKA 10 rue de Mélou 81100 Castres ou par mail à : contact@omoka.fr

ARTICLE 15 – FORCE MAJEUR

 La responsabilité de la Société O'MOKA ne pourra pas être mise en œuvre si des retards ou la non-exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente sont le fait d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure tout évènement extérieur de nature imprévisible et irréversible au sens de l’article 1148 du Code civil.

obtenir leur consentement. La durée de validité de ce consentement est de 13 mois maximum ;

fournir aux internautes un moyen de les refuser.

Enfin, si votre site contient un formulaire de collecte de données, vous devrez informer l'internaute sur les conditions de cette collecte et l'utilisation de ses données. Son absence est sanctionnée de 1 500 euros par formulaire incomplet.

Comment faire valider le RGPD ?